| Titre | Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises | |
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| Auteur | Susan Rose?Ackerman, Thomas Perroud | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 149, 2014/1 Études d'impact et production normative | |
| Rubrique / Thématique | Études d'impact et production normative |
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| Page | 105-122 | |
| Résumé |
L'intérêt accru porté à la procédure de l'étude d'impact en France illustre les tensions entre les conceptions traditionnelles du droit administratif et les tendances contemporaines. L'expertise de la fonction publique et son isolement par rapport aux questions politiques quotidiennes visaient traditionnellement à préserver la vision républicaine française de l'intérêt général face aux pressions partisanes et court‑termistes des acteurs politiques. Alors que la confiance dans la fonction publique fait l'objet d'une constante érosion, l'État se trouve face à une aspiration grandissante à plus d'ouverture et de participation publique d'une part, et à une demande accrue de justification plus systématique et objective de l'action publique d'autre part. Les développements à venir ne sont pas clairement définis, mais tous les éléments sont réunis pour consolider les récentes réformes qui confirment une montée en puissance de l'étude d'impact dans le processus d'élaboration des politiques publiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Impact assessment and “Cost‑Benefit” Analysis: US Models and French Legal Traditions — The increasing interest in impact assessment procedure in France highlights the tensions between the traditional conceptions of administrative law and the contemporary trends. The public service expertise and its isolation from day‑to‑day political matters traditionally aims to protect the French republican approach of general interest facing partisan and short view pressures from political players. While confidence in public service is constantly decreasing, the State faces, on one hand, a growing aspiration to more openness and public participation and, on the other hand, an increased demand for systematic and objective justification of public work. Further developments are not clearly defined but all the conditions are gathered to shore up recent reforms. This confirms the increase on applying impact assessment to public policy‑making. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_149_0105 |
