Contenu du sommaire : Études d'impact et production normative
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Revue française d'administration publique ![]() |
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Numéro | no 149, 2014/1 |
Titre du numéro | Études d'impact et production normative |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études d'impact et production normative
- L'émergence de l'étude d'impact comme norme de gouvernance en Europe : genèse, diffusion et acteurs - Ioannis Lianos, Maksim Karliuk p. 5-27 Cet article présente les enjeux propres aux études d'impact en Europe. Il propose une introduction historique et dresse un panorama des différentes pratiques des études d'impact. L'accent est mis sur la procédure de diffusion de cette innovation stratégique que constitue l'étude d'impact en Europe continentale et sur quelques réflexions à propos d'une possible dépendance au sentier dans le développement des institutions de l'étude d'impact. Le rôle des différents acteurs impliqués dans la procédure de l'étude d'impact est également analysé.— The emergence of the impact assessment as a governance norm in Europe: genesis, diffusion, actors — The article features special issues related to impact assessments in Europe by providing an historical introduction and an overview of impact assessment practices. The emphasis is put on the diffusion process of the strategic innovation of Impact Assessment in the European continent and on some thoughts on a possible path dependency regarding the development of impact assessment institutions. The study also reflects on the role of the different actors of the impact assessment process.
- Le patchwork de la pratique des études d'impact en Europe : proposition de taxinomie - Ioannis Lianos, Mihaly Fazekas p. 29-59 Les études d'impact sont devenues un outil majeur et novateur en matière de politiques publiques en Europe au cours de la dernière décennie. Ce phénomène est apparu au côté d'autres instruments, comme les indicateurs, en lien avec le développement de la culture de l'évaluation des politiques publiques ainsi que de la production normative. Bien que l'existence d'une grande variété de pratiques et d'interprétations rende difficile tout effort pour en donner une définition précise, cette contribution dresse une typologie des études d'impact en Europe fondée sur une analyse empirique de sa pratique par l'Union européenne dans 25 de ses États membres, tout en apportant une réflexion théorique portant sur l'interaction de cette forme d'expertise avec la politique.— A coat of many colours: building a taxonomy of Impact Assessment practices in Europe — An epiphenomenon of the culture of evaluation of public policies and normative production, among various alternatives (e.g. indicators), the tool of impact assessment (IAs) has emerged as a major policy innovation, which was diffused to almost all Member States of the EU during the last decade. Although the existence of various practices and understandings of the concept makes an effort of a precise definition particularly challenging, this contribution attempts to provide a typology of Impact Assessments in Europe, based on an empirical analysis of IA practices by the EU in 25 EU Member States as well as a theoretical reflection on the interaction of expertise with politics.
- La dimension interinstitutionnelle des études d'impact des réglementations dans l'Union européenne à l'ère de la « réglementation intelligente » - Thomas Delille p. 61-77 L'institutionnalisation de l'étude d'impact des réglementations dans l'Union européenne a permis une amélioration de la prise de décision. Elle révèle cependant des incohérences dues au trop grand centralisme dans le dessin et la conduite de l'outil. C'est le résultat du volontarisme de la Commission européenne et de la procrastination du Parlement et du Conseil. On observe un réveil bienvenu de ces institutions vis‑à‑vis de l'outil administratif. Il doit cependant être raisonné pour ne pas conduire à d'autres incohérences. Dès lors, un nouvel accord interinstitutionnel, portant notamment sur la coopération des institutions dans leurs comportements pré‑décisionnels, devient urgent.— The Interinstitutional Dimension of Regulatory Impact Assessment in the European Union at the age of Smart Regulation — The institutionalization of the regulatory impact assessment in the European Union enabled to improve decision‑making. Inconsistencies are revealed due to an excessive centralism in the design and conduct of the tool. This results from the European commission voluntarism and from the Parliament and Council procrastination. An opportune awakening can be noticed from those institutions towards administrative tool. However, this tool needs to be properly justified in order to avoid others inconsistencies. Therefore, a new interinstitutional agreement, in particular on cooperation of the institutions in their pre‑decision‑making behaviors, become pressing.
- Les études d'impact des réglementations de l'Union européenne : état des lieux et pistes de réforme - Andrea Renda p. 79-103 Il y a une dizaine d'années, la Commission européenne a adopté, pour la première fois, une procédure exhaustive d'étude d'impact qui avait pour objectif de renforcer la qualité des propositions législatives élaborées par ses services. Dans la foulée, le Parlement européen et le Conseil se sont officiellement engagés à adopter des procédures similaires lors de la révision des propositions de la Commission. Par la suite, les lignes directrices d'étude d'impact édictées en 2005 et 2009, le comité d'étude d'impact créé en 2007, la transition vers une « réglementation intelligente » et, enfin, la « réglementation affûtée » ont conduit à la consolidation de cette étape au sein du processus d'élaboration politique de la Commission, même si une certaine confusion demeure toujours en ce qui concerne la méthodologie, le focus général et le niveau de transparence. Plus inquiétant, le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi, pendant plusieurs années, à mettre en œuvre leurs propres études d'impact, malgré leur engagement. Si le Parlement est parvenu, en 2012, à créer sa première direction de l'évaluation de l'impact ex ante, le Conseil paraît loin de franchir ce pas. Le présent texte se penche également sur les défis actuels, en proposant dix propositions de réforme.— Regulatory Impact Assessment in the European Union : Where Are We ? What Can We Do ? — A decade ago, the European Commission adopted for the first time a comprehensive impact assessment procedure, which was supposed to increase the quality of legislative proposals tabled by Commission services. One year later, the European Parliament and the Council officially committed to adopt the same procedure when amending Commission proposals. The past ten years have been marked by important milestones, such as the revision of the IA Guidelines in 2005 and 2009, the creation of the Impact Assessment Board in 2007, the transition towards the “smart regulation” and eventually the “regulatory fitness” era. This led to the consolidation of this procedure within the Commission policy process, even if confusion remains as regards methodology, overall focus, and the degree of transparency of the system. What is more worrying is that the European Parliament and the Council have for several years failed to implement their own impact assessment, despite their decade‑long commitment: and while the Parliament has taken action in 2012 to create its first impact assessment (IMPA) directorate, the Council seems still very far from such a step. The paper analyses the current challenges on the way to a more consolidated, comprehensive and effective impact assessment system at the EU and member state level, and discusses ten proposals for reform.
- Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises - Susan Rose?Ackerman, Thomas Perroud p. 105-122 L'intérêt accru porté à la procédure de l'étude d'impact en France illustre les tensions entre les conceptions traditionnelles du droit administratif et les tendances contemporaines. L'expertise de la fonction publique et son isolement par rapport aux questions politiques quotidiennes visaient traditionnellement à préserver la vision républicaine française de l'intérêt général face aux pressions partisanes et court‑termistes des acteurs politiques. Alors que la confiance dans la fonction publique fait l'objet d'une constante érosion, l'État se trouve face à une aspiration grandissante à plus d'ouverture et de participation publique d'une part, et à une demande accrue de justification plus systématique et objective de l'action publique d'autre part. Les développements à venir ne sont pas clairement définis, mais tous les éléments sont réunis pour consolider les récentes réformes qui confirment une montée en puissance de l'étude d'impact dans le processus d'élaboration des politiques publiques.— Impact assessment and “Cost‑Benefit” Analysis: US Models and French Legal Traditions — The increasing interest in impact assessment procedure in France highlights the tensions between the traditional conceptions of administrative law and the contemporary trends. The public service expertise and its isolation from day‑to‑day political matters traditionally aims to protect the French republican approach of general interest facing partisan and short view pressures from political players. While confidence in public service is constantly decreasing, the State faces, on one hand, a growing aspiration to more openness and public participation and, on the other hand, an increased demand for systematic and objective justification of public work. Further developments are not clearly defined but all the conditions are gathered to shore up recent reforms. This confirms the increase on applying impact assessment to public policy‑making.
- L'institutionnalisation des études d'impact en Europe centrale et orientale - Katarina Staro?ová p. 123-143 Il est reconnu depuis longtemps que, pour promouvoir de meilleures politiques ou des politiques « intelligentes », les décideurs politiques devraient disposer de meilleures informations ou connaissances et élaborer ces politiques en s'appuyant sur des données factuelles. Tel est précisément ce que permet l'étude d'impact de la réglementation. Elle devrait, à ce titre, être intégrée plus largement dans les procédures de prise de décision. Cependant, au quotidien, ce dispositif technico‑instrumental de résolution des problèmes n'est souvent que peu appliqué à la conception des politiques publiques. Cet article analyse et compare les procédures formelles d'études d'impact de la réglementation dans neuf pays d'Europe centrale et orientale et propose quatre modèles d'institutionnalisation de cet outil : technico‑instrumental, stratégique, symbolique et de non‑usage. Si l'étude d'impact a été renforcée ces dernières années, certaines procédures ont été mal appliquées de sorte qu'elle joue toujours un faible rôle dans la prise de décision.— Institutionalization of Impact Assessments in Eastern and Central Europe — It has long been acknowledged that to promote better or „smart“ policies, evidence based policy making or more knowledge and information should be brought to decision makers. Regulatory impact assessment (RIA) is seen as a tool to increase evidence based policy making and as such it should be integrated into decision‑making procedures on a wide range of issues. RIA has been developed throughout the 1980s and 1990s to analyse the economic, social and environmental implications of policies both at the EU and national levels. Within a comparative framework, this article provides four models of RIA – that is rational, strategic, symbolic and non‑use. The research shows that while the RIA has been strengthened in recent years and some of the countries have made effort to reform their processes to fully implement RIA, some of the procedures have been poorly implemented, and RIA still plays a small (if any) role in decision making.
- L'analyse distributive dans les études d'impact, ou comment prendre en compte la répartition des conséquences d'une réglementation - Michael A. Livermore, Jennifer S. Rosenberg p. 145-161 Cet article examine le rôle joué par l'étude de la répartition des impacts d'une règlementation, laquelle vient en complément de l'analyse « coûts‑avantages ». Il discute les façons dont cette analyse distributive peut affecter l'évaluation d'une politique publique. L'utilité d'une telle étude est accrue pour les pays développés et émergents, dont nombre d'entre eux font face à des problèmes extrêmement pressants de pauvreté et d'inégalité et pour qui la répartition des coûts et des bénéfices peut avoir des conséquences sociales importantes. Examinant les effets distributifs de chacune des options à la disposition des responsables politiques, les auteurs concluent que certains types d'analyse distributive sont susceptibles d'offrir une meilleure prise de décision.— Distributional Analysis and Impact Assessment — This article examines the role of distributional analysis as a complement to cost‑benefit analysis and discusses ways in which the distribution of policy impacts could affect their valuations. For developing and emerging countries, many of which face extremely pressing issues of poverty and inequality, the distribution of costs and benefits can have important social impacts. An appropriate account for distribution is therefore heightened in the development context. Surveying the options that are available to policymakers to account for distributional concerns, the authors conclude that certain types of distributional analysis are likely to lead to better decision making.
- Étudier l'étude d'impact - Claire A. Dunlop, Oliver Fritsch, Claudio M. Radaelli p. 163-178 Que font exactement les gouvernements, les organisations internationales et d'autres acteurs lorsqu'ils affirment vouloir évaluer de manière systématique tout projet de règlementation ? Les autorités en charge des politiques de régulation utilisent-elles vraiment les résultats produits par les instruments d'analyse fondés sur des données factuelles ? Cet article envisage deux dimensions de l'étude d'impact : le champ et la portée de l'analyse empirique, à la base de toute étude d'impact, et l'utilisation qui en est faite. Celles‑ci servent à dresser une typologie explicative. À partir de ces deux points de vue, nous avons passé systématiquement en revue la littérature existante, pour y repérer les angles morts et en tirer des leçons. Enfin, un tableau retrace les liens entre qualité et utilisation de l'analyse, montrant ainsi la manière dont des recherches ultérieures pourraient devenir moins descriptives.— The Appraisal of Policy Appraisal — What do governments, international organizations and stakeholders mean when they say that proposals for new regulation should be systematically appraised? And do regulators really use the results of produced by evidence‑based policy instruments? In this article, we consider two dimensions of policy appraisal: the breadth and scope of the empirical analysis, and its utilization. We use these two dimensions to produce an explanatory typology with four types. The types enable us to review the literature systematically, exposing gaps as well as documenting the results. In the final part of the article builds expectations that link quality of analysis and utilization, thus showing how future research may become less descriptive and more inclined to testing.
- Le juge et les études d'impact - Alberto Alemanno p. 179-194 Cette contribution vise à explorer le rôle que le juge est amené à jouer dans le cadre des études d'impact de projets de loi ou d'actes réglementaires, et tout particulièrement leurs interactions, qui sont de plus en plus fréquentes. Elle montre comment ces instruments d'évaluation de l'impact législatif améliorent la rationalité et le caractère démocratique du processus décisionnel, mais aussi sa transparence et son accessibilité au public, tout en le soumettant à un contrôle juridictionnel de plus en plus approfondi. Au vu de l'utilisation accrue des instruments d'étude d'impact par les juridictions, celles‑ci – lorsqu'elles sont amenées à décider de la légalité d'une mesure législative – ne se focalisent plus exclusivement sur le résultat du processus décisionnel, mais davantage sur la procédure ayant amené à l'adoption de l'acte en cause. Après avoir systématisé les différentes possibilités de « rencontres » entre les études d'impact, d'une part, et les juridictions, d'autre part, cet article identifie – à travers une analyse de la jurisprudence développée par des juridictions nationales et internationales – les conséquences normatives résultant de ces rencontres. Nous démontrerons que si l'inclusion des études d'impact dans le processus décisionnel empêche les décideurs politiques de prendre des décisions irrationnelles, leur intégration progressive dans le contrôle juridictionnel amène les juges à ne plus décider sur la base d'intuitions ou d'anecdotes, mais plutôt à se fonder sur des arguments empiriquement solides. Ce procédé vertueux est susceptible d'améliorer le cycle d'élaboration des politiques publiques.— Court and Impact Assessment — The purpose of this contribution is to explore the role that the courts have to play through Impact Analyses on draft bills or regulatory acts, and especially their frequent interactions. It shows that some of these legislative impact assessment tools improve rationality, democracy, transparency and public accessibility of the decision‑making process which is, in the same time, subjected to a more extensive judicial review. Given the increasing use of impact assessment tools by jurisdictions, the latter do not focus only on the result of the decision‑making process, but more on the procedure leading to the adoption of the act when they have to pronounce themselves on the legality of a legislative measure. Having systematized the different meeting possibilities between Impact Analyses and jurisdictions, this article then identifies – through a national and international Case Law analysis – their normative consequences. If the inclusion of Impact Analyses in the decision‑making process prevent policy‑makers from making irrational decisions, we will demonstrate that their progressive integration in judicial review bring judges to decide on solid empirical elements rather than on intuitions or anecdotes. This virtuous process may improve the development of public policies.
- L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ? - Bertrand?Léo Combrade p. 195-206 L'article a pour objet d'analyser l'influence sur le travail parlementaire de l'obligation de mener une étude d'impact des projets de loi introduite par la révision constitutionnelle de 2008 . Cinq ans d'application de la réforme révèlent les prémices d'une évolution du rôle des assemblées dans le processus législatif. Si l'étude d'impact n'améliore pas substantiellement les conditions d'élaboration de la loi, elle constitue un référentiel permettant au Parlement d'exercer un contrôle plus vigilant de l'« activité législative du Gouvernement ». La réforme se révèle donc en mesure de favoriser un certain « retour » du Parlement dans le processus législatif, mais par le biais d'une mutation de son rôle.— The Impact Assessment used by the French Parliament: an Instrument of Change with regards to the Role of the Assemblies in the Legislative Process — This article aims at analyzing the influence that the obligation to carry out an impact analysis on draft laws has on the parliamentary work since the constitutional review. Five years of implementation reveal the seeds of an evolving role of the Assemblies in the legislative process. If the impact analysis does not substantially improve the drafting of legislation conditions, it is a framework enabling the Parliament to yield a more vigilant control over the “government law?making activities”. The reform happens to be in a position to some kind of Parliament's “comeback” in the legislative process but through a change in his role.
- L'émergence de l'étude d'impact comme norme de gouvernance en Europe : genèse, diffusion et acteurs - Ioannis Lianos, Maksim Karliuk p. 5-27
Varia
- De la critique de l'asile à la gestion de l'offre en santé mentale : une désinstitutionnalisation à la française de la psychiatrie ? - Benoît Eyraud, Livia Velpry p. 207-222 Les débats sur les pratiques psychiatriques se réfèrent souvent au terme d'institution, dont l'hôpital est emblématique. Caractérisée par la politique de sectorisation, la réforme de la psychiatrie en France ne relève a priori pas d'une « désinstitutionalisation », terme largement utilisé dans les pays anglo‑saxons pour décrire la politique de fermeture des asiles psychiatriques. Cet article fournit pourtant des éléments suggérant qu'il y a bien une désinstitutionalisation de la pratique psychiatrique. À partir de l'exemple de l'hôpital du Vinatier, il montre que les transformations de l'organisation du soin psychiatrique ont été régulées par un double processus de réduction du mandat psychiatrique et de rapprochement avec les politiques de santé.— From the criticism of Asylum to the Public Health Offer: the French Way of Desinstitutionalizing Psychiatry — Debates on psychiatric practices often refer to the expression “institution” whose hospital is iconic. Characterized by sectorisation policy, the reform of psychiatry in France does not originate a priori from a “deinstitutionalization”, expression generally used in the Anglo‑Saxon countries to describe the psychiatric asylum closure policy. This article however provides elements suggesting that there is an actual deinstitutionalization of psychiatric practices. From the example of the Vinatier hospital, it shows that the developments of psychiatric care were regulated through a double process of psychiatric mandate reduction and harmonization of health policies.
- Quelle architecture institutionnelle pour le développement durable ? La restructuration des services régionaux du ministère de l'écologie - Jean?Pierre Le Bourhis, Emmanuel Martinais p. 223-237 L'article s'intéresse à la création en France d'une administration du développement durable au niveau régional. Il éclaire les choix de structuration de cette bureaucratie émergente à partir d'une étude décrivant la conception des 21 directions régionales de l'écologie, de l'aménagement et du logement (DREAL) issues de cette réforme. Il présente les principales architectures institutionnelles retenues et met en évidence l'influence respective des acteurs centraux et régionaux sur les choix d'organisation de ces services. Il montre enfin que si les directions régionales reprennent pour partie les modèles ministériels antérieurs, elles sont en même temps des lieux où s'inventent des formatages administratifs originaux, non programmés par l'administration centrale et différenciés selon les régions.— What Institutional Architecture for Sustainable Development? Restructuring the Administrative Level — This article deals with the creation in France of a sustainable development administration at a regional level. It sheds light on the choices of structuration of this emerging bureaucracy from a study describing the 21 regional branch of Ecology, Territory planning and Housing drafting, stemmed from this reform. This article presents the main retained institutional architectures and emphasizes the influence of central and regional actors on the choices of organization of those services. It finally demonstrates that if the regional directions are partly inspired from the previous departmental models, they are at the same time the place where original administrative formatting are invented, not planned by the central administration and differentiated according to areas.
- De la critique de l'asile à la gestion de l'offre en santé mentale : une désinstitutionnalisation à la française de la psychiatrie ? - Benoît Eyraud, Livia Velpry p. 207-222
Chronique
- Chronique de l'administration - Bénédicte Delaunay, Jean?Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Didier Supplisson p. 239-269
- Chronique du secteur public économique - André G. Delion, Michel Durupty p. 271-277
- Chronique de l'administration - Bénédicte Delaunay, Jean?Luc Pissaloux, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Didier Supplisson p. 239-269
Notes de lecture
- Notes de lecture - p. 279-285
- Notes de lecture - p. 279-285