| Titre | Le juge et les études d'impact | |
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| Auteur | Alberto Alemanno | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 149, 2014/1 Études d'impact et production normative | |
| Rubrique / Thématique | Études d'impact et production normative |
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| Page | 179-194 | |
| Résumé |
Cette contribution vise à explorer le rôle que le juge est amené à jouer dans le cadre des études d'impact de projets de loi ou d'actes réglementaires, et tout particulièrement leurs interactions, qui sont de plus en plus fréquentes. Elle montre comment ces instruments d'évaluation de l'impact législatif améliorent la rationalité et le caractère démocratique du processus décisionnel, mais aussi sa transparence et son accessibilité au public, tout en le soumettant à un contrôle juridictionnel de plus en plus approfondi. Au vu de l'utilisation accrue des instruments d'étude d'impact par les juridictions, celles‑ci – lorsqu'elles sont amenées à décider de la légalité d'une mesure législative – ne se focalisent plus exclusivement sur le résultat du processus décisionnel, mais davantage sur la procédure ayant amené à l'adoption de l'acte en cause. Après avoir systématisé les différentes possibilités de « rencontres » entre les études d'impact, d'une part, et les juridictions, d'autre part, cet article identifie – à travers une analyse de la jurisprudence développée par des juridictions nationales et internationales – les conséquences normatives résultant de ces rencontres. Nous démontrerons que si l'inclusion des études d'impact dans le processus décisionnel empêche les décideurs politiques de prendre des décisions irrationnelles, leur intégration progressive dans le contrôle juridictionnel amène les juges à ne plus décider sur la base d'intuitions ou d'anecdotes, mais plutôt à se fonder sur des arguments empiriquement solides. Ce procédé vertueux est susceptible d'améliorer le cycle d'élaboration des politiques publiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Court and Impact Assessment — The purpose of this contribution is to explore the role that the courts have to play through Impact Analyses on draft bills or regulatory acts, and especially their frequent interactions. It shows that some of these legislative impact assessment tools improve rationality, democracy, transparency and public accessibility of the decision‑making process which is, in the same time, subjected to a more extensive judicial review. Given the increasing use of impact assessment tools by jurisdictions, the latter do not focus only on the result of the decision‑making process, but more on the procedure leading to the adoption of the act when they have to pronounce themselves on the legality of a legislative measure. Having systematized the different meeting possibilities between Impact Analyses and jurisdictions, this article then identifies – through a national and international Case Law analysis – their normative consequences. If the inclusion of Impact Analyses in the decision‑making process prevent policy‑makers from making irrational decisions, we will demonstrate that their progressive integration in judicial review bring judges to decide on solid empirical elements rather than on intuitions or anecdotes. This virtuous process may improve the development of public policies. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_149_0179 |
