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	Titre	L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ?
	Auteur	Bertrand?Léo Combrade
	Revue	Revue française d'administration publique
	Numéro	no 149, 2014/1 Études d'impact et production normative
	Rubrique / Thématique	Études d'impact et production normative
	Page	195-206
	Résumé	L'article a pour objet d'analyser l'influence sur le travail parlementaire de l'obligation de mener une étude d'impact des projets de loi introduite par la révision constitutionnelle de 2008 . Cinq ans d'application de la réforme révèlent les prémices d'une évolution du rôle des assemblées dans le processus législatif. Si l'étude d'impact n'améliore pas substantiellement les conditions d'élaboration de la loi, elle constitue un référentiel permettant au Parlement d'exercer un contrôle plus vigilant de l'« activité législative du Gouvernement ». La réforme se révèle donc en mesure de favoriser un certain « retour » du Parlement dans le processus législatif, mais par le biais d'une mutation de son rôle. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	— The Impact Assessment used by the French Parliament: an Instrument of Change with regards to the Role of the Assemblies in the Legislative Process — This article aims at analyzing the influence that the obligation to carry out an impact analysis on draft laws has on the parliamentary work since the constitutional review. Five years of implementation reveal the seeds of an evolving role of the Assemblies in the legislative process. If the impact analysis does not substantially improve the drafting of legislation conditions, it is a framework enabling the Parliament to yield a more vigilant control over the “government law?making activities”. The reform happens to be in a position to some kind of Parliament's “comeback” in the legislative process but through a change in his role. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_149_0195