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Titre Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel
Auteur Valérie Goesel-Le Bihan
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 98, avril 2014 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 269-291
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_098_0269