Contenu du sommaire : Varia
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel |
|---|---|
| Numéro | no 98, avril 2014 |
| Titre du numéro | Varia |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Le référendum d'initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l'on s'interroge encore sur son utilité - Francis Hamon p. 253-268

- Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel - Valérie Goesel-Le Bihan p. 269-291

- L'articulation des offices du Conseil constitutionnel - Antoine Chopplet p. 293-315

- Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie - Carine David p. 317-344

- Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ? - Christophe Krolik p. 345-368

- Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées - Éric Sagalovitsch p. 369-388

- Le « rêve chinois » en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine - Hélène Piquet p. 389-411

- La mise en oeuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine - Wang Wei p. 413-444

- Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud - Cécile Salcedo p. 445-466

- Le référendum d'initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l'on s'interroge encore sur son utilité - Francis Hamon p. 253-268
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Marc Pelletier, Alexandre Mangiavillano, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 467-476

- L'actualité constitutionnelle en Irlande - Claire Lagrave p. 477-486

- Chronique de droit politique italien (2014) - Franck Laffaille p. 487-493

- Hommage à Eduardo García de Enterría (27 avril 1923 - 16 septembre 2013) - Francisco Rubio Llorente p. 495-497

- Notes bibliographiques - Alexis Le Quinio p. 499-504

- L'anticipation parlementaire du contrôle de constitutionnalité au regard de la décision 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC - Pierre-Alain Collot

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Marc Pelletier, Alexandre Mangiavillano, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 467-476


