Contenu de l'article

Titre Écriture juridique et régulation du religieux minoritaire en France et au Canada
Auteur Éléonore Lépinard
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro vol. 64, no 4, 2014 La judiciarisation dans le gouvernement du religieux
Rubrique / Thématique
La judiciarisation dans le gouvernement du religieux
Page 669-688
Mots-clés (géographie)Canada France
Mots-clés (matière)droit comparé Etat islam jurisprudence minorité religieuse pratique religieuse régulation religion
Résumé Pour contribuer à expliquer les décisions juridiques accommodant ou prohibant le port de signes religieux minoritaires tels que le voile islamique, cet article propose de s'intéresser au rôle joué par les traditions d'écriture juridique dans deux contextes nationaux contrastés : la France et le Canada. Il analyse la technique juridique en ce qu'elle permet de légitimer en droit des présupposés axiologiques plus ou moins favorables aux pratiques religieuses minoritaires. En comparant les styles d'écriture du juge canadien et du juge français, on met ainsi en lumière comment le premier, grâce à des techniques juridiques spécifiques, inclut le point de vue minoritaire dans ses décisions, alors que le second tend à favoriser le point de vue majoritaire et à délégitimer les demandes faites au nom de la moralité religieuse minoritaire, en particulier musulmane.
Résumé anglais Styles of judicial deliberation and the regulation of minority religious practices in France and Canada. This article proposes an internal perspective on judicial traditions to explain judicial decisions in favor of accommodating or prohibiting minority religious practices such as wearing religious dress in two liberal states with opposing judicial traditions : France and Canada. By comparing the two styles of legal writing and judicial traditions, I show how the Canadian judge, thanks to legal techniques such as contextual analysis, tends to include the minority point of view in its decisions, leading to greater accommodation, while the French judge tends to privilege the majority point of view, leading to the exclusion of the religious minority perspective from its decisions and to subsequent prohibitions of religious dress.
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_644_0669