| Titre | The role of victims in criminal proceedings before the International Criminal Court | |
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| Auteur | Héctor OLÁSOLO, Alejandro KISS | |
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Revue | Revue internationale de droit pénal |
| Numéro | vol. 81, no 1-2, 2010 La Révision du Statut de la Cour Pénale Internationale : Meilleures pratiques et défis futurs | |
| Page | 125-163 | |
| Résumé |
Le rôle accordé aux victimes dans les procédures de la CPI est considéré comme la caractéristique la plus importante du Statut de Rome. Il s'agit d'une reconnaissance du fait que les intérêts des victimes sont souvent différents des intérêts de l'Accusation, qui est principalement responsable et en charge de la protection des intérêts de la société. La vaste jurisprudence de la CPI a déjà statué sur plusieurs domaines de controverse qui revêtent une importance extrême pour façonner un tel rôle. L'article analyse cette jurisprudence avec une attention particulière sur ceux qui peuvent devenir une victime devant la CPI et ce que ces victimes peuvent réaliser au cours de la procédure. En conséquence, l'article analyse, en premier lieu, les décisions de la CPI qui a déjà une vaste jurisprudence sur l'interprétation de la définition de la victime prévue à l'article 85, et particulièrement: (I) si les personnes décédées sont incluses dans la notion de personnes physiques, (II) le lien nécessaire entre les victimes et les charges, (III) les formes pertinentes de victimes du « dommage », (IV) la distinction entre victimes « directes » et « indirectes », (V) la distinction entre les victimes de la situation et des victimes de l'affaire, et (VI) la réévaluation des décisions des Chambres préliminaires sur le statut de victime par Chambres de première instance (CT). Ensuite, l'article se concentre sur la mise en œuvre de la disposition essentielle du système des victimes "la participation au Statut de la CPI (article 68 (3)), en portant une attention particulière: (i) à l'opposition systématique de l'approche casuistique à la détermination du rôle des victimes dans les situations et les affaires en instance de jugement; (II) au rôle des victimes au stade de l'enquête d'une situation; (III) au rôle des victimes dans la procédure préalable au procès d'une affaire; (IV) au rôle des victimes durant le procès d'une affaire, et (v) au rôle des victimes à la requalification des faits par les « commissions-vérité ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The role accorded to victims in the ICC proceedings is considered as the most significant feature of the Rome Statute. It is an acknowledgment that the interests of victims often differ from the interests of the Prosecution, which is primarily responsible for, and tasked with, ensuring that the interests of the society are protected. Extensive ICC jurisprudence has already ruled on several controversial areas which are of utmost relevance for shaping such role. The article analyzes this jurisprudence with a particular focus on who can become a participating victim before the ICC and what those victims can procedurally carry out. As a result, the article first analyses the already ample body of ICC case law in relation to the interpretation of the definition of victim provided for in Rule 85, and in particular: (i) whether deceased persons are included within the notion of natural persons; (ii) the necessary link between the victims and the charges; (iii) the relevant forms of victims´ “harm”; (iv) the distinction between “direct” and “indirect” victims; (v) the distinction between victims of the situation and victims of the case; and (vi) the reassessment of decisions by Pre-Trial Chambers on victims' status by Trial Chambers (TCs). Subsequently, the article turns its attention to the implementation of the core provision of the system of victims' participation in the ICC Statute (article 68 (3)), with a particular focus on: (i) the systematic versus the casuistic approach to the determination of the role of victims in situation and case proceedings; (ii) the role of victims in the stage of investigation of a situation; (iii) the role of victims in the pre-trial proceedings of a case; (iv) the role of victims in the trial proceedings of a case; and (v) the role of victims in the recharacterization of facts by the TCs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_811_0125 |
