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Titre Analyse d'une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé
Auteur Daniel Senovilla Hernández
Mir@bel Revue Revue Européenne des Migrations Internationales
Numéro vol. 30, no 1, 2014 Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux
Rubrique / Thématique
Articles
Page 17-34
Résumé Cette contribution cherche à analyser une nouvelle catégorie de migrants qui a émergé progressivement dans le contexte européen au cours des années 1990. L'article examine d'abord les différents termes et définitions existants à l'échelle internationale et les trois dimensions qui les composent : la minorité d'âge, l'extranéité et l'isolement représenté par l'absence temporaire ou définitive des parents ou tuteurs du mineur. L'analyse de la catégorie juridique est ensuite mise en contraste avec les données de terrain recueillies lors d'une enquête menée dans quatre États de l'Union européenne entre 2011 et 2012. L'étude des pratiques observées au sein de ces États souligne une multiplication des refus d'appartenance à la catégorie « mineur non accompagné » ou « mineur isolé ». Pour les mineurs, ce durcissement se traduit par leur exclusion de la protection étatique à laquelle ils ont droit selon les normes internationales. Enfin, l'article introduit une réflexion sur les limites de cette catégorie à partir de situations constatées au cours de cette enquête et qui restent à ce jour en marge des définitions existantes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The aim of this contribution is to analyse a new category of migrants – unaccompanied minors – that emerged progressively within the European context during the 1990's. Firstly, the paper examines the different terms and definitions existing on an international scale as well as the three elements defining this category: Minority of age, alien-ship, and the fact of being temporarily or permanently deprived of their parents or legal guardians. Secondly, the analysis of the legal category is contrasted with fieldwork results collected during a cross-national survey in four European Union Member States between 2011 and 2012. The findings of this research show how European authorities' practices evolve towards a progressive dispute of the candidates' actual affiliation to the “unaccompanied minor” category. In practice, this means that potential unaccompanied children are excluded from State protection and assistance in contradiction with what International Law mandates. Finally, the article addresses the potential gaps of the category by noting a number of situations observed during fieldwork, which are not included within current definitions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REMI_301_0017