Contenu du sommaire : Mineurs en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux

Cette contribution cherche à analyser une nouvelle catégorie de migrants qui a émergé progressivement dans le contexte européen au cours des années 1990. L'article examine d'abord les différents termes et définitions existants à l'échelle internationale et les trois dimensions qui les composent : la minorité d'âge, l'extranéité et l'isolement représenté par l'absence temporaire ou définitive des parents ou tuteurs du mineur. L'analyse de la catégorie juridique est ensuite mise en contraste avec les données de terrain recueillies lors d'une enquête menée dans quatre États de l'Union européenne entre 2011 et 2012. L'étude des pratiques observées au sein de ces États souligne une multiplication des refus d'appartenance à la catégorie « mineur non accompagné » ou « mineur isolé ». Pour les mineurs, ce durcissement se traduit par leur exclusion de la protection étatique à laquelle ils ont droit selon les normes internationales. Enfin, l'article introduit une réflexion sur les limites de cette catégorie à partir de situations constatées au cours de cette enquête et qui restent à ce jour en marge des définitions existantes.

Cet article aborde un phénomène démographique contemporain, celui de la présence croissante de jeunes enfants et adolescents en situation de migration indépendante, et souligne les dangers auxquels cette population est confrontée. Ce que certains experts appellent un « lien entre asile et migration » ou un mélange des catégories juridiques au sein des migrations contemporaines, constitue un flux varié et multiforme qui inclut des demandeurs d'asile, des mineurs non accompagnés exploités, des demandeurs d'emploi ou d'éducation, ou encore des adolescents à la recherche d'un regroupement familial auprès de parents ayant préalablement migré. Chacun d'entre eux, d'une manière ou d'une autre, est un jeune en mouvement en quête d'une vie meilleure. Cet article part du postulat que tous les jeunes migrants ont besoin de protection et d'assistance : un hébergement sûr, de la nourriture et des soins, ainsi qu'une protection contre l'exploitation et contre les risques de criminalisation. Bien que les progrès à cet égard soient visibles, il reste encore beaucoup à faire. Le scandale du déni des droits fondamentaux de dizaines de milliers d'enfants et de jeunes qui mériteraient un traitement plus humain de la part des pays les plus riches de la planète nous concerne tous.

La migration des « mineurs non accompagnés », phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années, met en évidence les transformations à la fois sociales et subjectives dans les contextes d'origine comme dans ceux de transit. À partir d'une recherche effectuée entre le Maghreb et l'Europe, l'auteur propose de traiter de l'expérience de la migration autonome d'enfants et d'adolescents comme d'une manifestation des formes hégémoniques d'« être-au-monde » contemporain ; l'autonomie individuelle est liée au pouvoir de consommation, de communication et de mouvement. À travers leur désir d'« être modernes », qui s'exprime par une demande de mobilité, les jeunes migrants « isolés » revendiquent une participation au monde d'aujourd'hui et une citoyenneté globale qui les projettent au-delà des frontières historiquement imposées.

L'article examine les différentes formes d'assistance offertes aux enfants demandeurs d'asile afin de donner un sens à leur expérience de migration forcée et de faciliter leur accueil dans un pays étranger, même si leur séjour est temporaire. L'auteur avance l'idée que le mouvement a lieu en trois dimensions : le déplacement géographique, le passage du temps et le changement de maturité psychologique. Tout en reconnaissant l'utilité de la Convention relative au statut des Réfugiés de 1951, il suggère que la Convention des Nations Unies de 1989, relative aux droits de l'enfant (CIDE), offre un cadre plus large pour garantir le bien-être des mineurs isolés demandeurs d'asile. Dans le cadre de la CIDE, l'exemple du Service de Tutelles en Écosse est utilisé pour analyser la mobilité des mineurs à partir de trois types de pratiques administratives : le traitement d'une demande d'asile, la construction d'un projet éducatif et la reconstitution de réseaux sociaux. L'auteur considère que la protection offerte à ces mineurs ne doit pas seulement être un bouclier contre la persécution, mais aussi une opportunité de se sentir « chez eux ».

L'identification et la répression des pratiques criminelles qualifiées de traite des êtres humains ont considérablement évolué depuis les années 1990. Ces pratiques commencent à être mieux comprises, identifiées et de ce fait sanctionnées par les juridictions pénales. Néanmoins, malgré ces progrès – qui restent relatifs –, la question de l'exploitation des mineurs demeure largement méconnue et ignorée par les institutions qu'il s'agisse des jeunes femmes nigérianes exploitées dans la prostitution ou d'enfants originaires des Balkans commettant des actes de délinquance pour le compte de tiers. Or, malgré de réelles divergences, certains éléments rapprochent ces pratiques : modes de contrainte exercés, fausses identités, difficultés de prise en charge, facteurs favorisant la sortie de l'exploitation, etc. Freiner le développement de ces pratiques implique une meilleure connaissance et compréhension des stratégies criminelles et d'emprise. Le présent article vise précisément à améliorer cette compréhension pour amorcer une réflexion sur la prise en charge des mineurs victimes de traite des êtres humains qui demeure actuellement inexistante dans le contexte français.

Parmi les milliers de travailleurs sans papiers qui se sont mis en grève entre 2008 et 2010 en France, les immigrés ouest-africains étaient fortement sur-représentés. Cet article essaie d'expliquer cette sur-représentation à partir du cas de l'immigration malienne, où coexistent différents « âges ». Cette immigration reste encore jeune et dynamique. Elle est toute désignée pour peupler la catégorie de sans-papiers que les politiques migratoires fabriquent. Mais elle est également installée, avec sa descendance et, ayant maintenu des réseaux d'information et de solidarité singulièrement denses, elle garantit un ancrage et quelques ressources qui s'avèrent cruciaux pour soutenir les grèves. Enfin, l'immigration malienne connaît une forme d'insertion particulière dans l'économie française par la concentration massive dans le salariat d'exécution, qui la confronte sans intermédiaire à un patronat indigène et conforte l'identité de travailleur brandie à la faveur des grèves.