Titre | 15. I. 09 - Premier arrêt pilote concernant la Russie / Défaut d'exécution de décisions de justice internes / Dysfonctionnement structurel persistant (plus de 700 requêtes similaires pendantes) / Obligation de créer un recours indemnitaire (dans un délai de six mois) et d'accorder une réparation adéquate au requérant (victime de Tchernobyl) et aux autres requérants d'affaires pendantes dans un délai d'un an / Burdov c. Russie (n° 2)... | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme | |
Numéro | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 | |
Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg |
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