| Titre | 19. II. 09 - Mesures destinées à la lutte contre le terrorisme, prises après le 11 septembre 2001 / Régime de détention à l'encontre des terroristes internationaux présumés / Pas de violation de l'article 3 / Violation du droit à la liberté (article 5 § 1) : pas de justification par l'exception de l'article 5 § 1 lit. f (demandant une action engagée en vue de l'expulsion), ni par la dérogation selon l'article 15 (étant discriminatoire envers des étrangers) / Droits des détenus en cas d'utilisation de pièces "secrètes" (articles 5 § 4) / A. et al. c. Royaume-Uni (GC) | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme |
| Numéro | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 | |
| Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg |
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| Page | 165 |
