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Titre 30. VI. 09 - Exclusion définitive d'une fille de confession musulmane d'un établissement scolaire public en raison du refus de retirer les signes ostensibles d'appartenance religieuse (cheveux couverts d'un voile ou d'un bonnet) / Liberté d'expression religieuse (article 9 CEDH) non violée / Requête irrecevable / Bayrak c. France
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 19, no 1-12, 2007-2010
Rubrique / Thématique
2. JURISPRUDENCE
 Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
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