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Titre Assurance (clause compromissoire) : applicabilité à la transaction en cas d'ensemble contractuel, Civ. 1re, 9 juil. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 28 / 7609, 31 juillet 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance