Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 28 / 7609, 31 juillet 2014 |
In memoriam
- Roger Perrot - p. 1585
Actualités
Droit des affaires
- p. 1588Fonds de commerce et commerçants
- Prescription biennale (prix du bail renouvelé) : effet interruptif et point de départ, Civ. 3e, 9 juil. 2014
- Clause d'échelle mobile : détermination de la variation d'un quart, Civ. 3e, 9 juil. 2014
- Bail mixte commercial et d'habitation : qualification et régime juridique applicable, Civ. 3e, 9 juil. 2014
Droit civil
- p. 1590Bien - Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1591Droit pénal et procédure pénale
- p. 1591Procédure pénale
Droit public
- p. 1592Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1594Droit du travail
- Salarié protégé : réintégration et indemnisation en cas de licenciement discriminatoire, Soc. 9 juil. 2014
- Comité d'entreprise (activité sociale et culturelle) : soirée annuelle offerte par l'employeur, Soc. 9 juil. 2014
- Salarié « pacsé » (avant la loi du 17 mai 2013) : discrimination directement fondée sur l'orientation sexuelle, soc. 9 juil. 2014
- Clause de mobilité : portée de la délimitation géographique « territoire français », Soc. 9 juil. 2014
- Comité de groupe : portée de la désaffiliation du salarié désigné, Soc. 9 juil. 2014
- Aptitude au travail : licenciement du salarié déclaré apte avec restriction, Soc. 9 juil. 2014
- Egalité salariale (enseignant salarié) : modalités de comparaison avec les autres salariés, Soc. 9 juil. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1597Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles - Gwennhaël François p. 1598
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'action du groupe : l'indemnisation des consommateurs favorisée au détriment de la détection des cartels ? - François Brunet, Aude Dupuis et Eric Paroche p. 1600
- La modification de l'article 220 du code civil par la loi du 17 mars 2014 - Jérôme Lasserre Capdeville et Estelle Naudin p. 1606
Panorama
- Droit des sûretés, juin 2013 – juin 2014 - Pierre Crocq p. 1610
notes
- Coparentalité et responsabilité du fait du mineur : l'embarrassant critère de la cohabitation, note sous Crim. 29 avr. 2014 - Louis Perdrix p. 1620
- L'organisateur d'une soirée n'est pas responsable des fautes imputables aux agents contractuellement chargés d'assurer la sécurité des participants, note sous Civ. 1re, 18 juin 2014 - Catherine Ménabé p. 1625
- Une brèche dans le rempart contractuel de la rémunération des salariés, note sous Soc. 12 juin 2014 [2 arrêts] - Laetitia Driguez p. 1628
Entretien
