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Titre Conflits de juridictions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Clause attributive de juridiction : comm. 20)
Auteur Sandrine Clavel
Mir@bel Revue Journal du droit international "Clunet"
Numéro no 4, octobre-novembre-décembre 2013
Rubrique / Thématique
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 Cour de justice de l'Union européenne
Page 1201