Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2013 |
Doctrine
- Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du "mariage pour tous" (doctr.9) - Hugues Fulchiron p. 1055
- Le "centre des intérêts principaux" des personnes physiques dans le cadre de l'application du Règlement Insolvabilité dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (doctr. 10) - Fanny Cornette p. 1115
Variétés
Commentaires
France
- Conflit de lois - Office du juge - Reconnaissance de paternité : comm. 14) - Johanna Guillaumé p. 1145
- Divorce prononcé à l'étranger - Exequatur - Rectification : comm. 15 - Isabelle Barrière-Brousse p. 1153
- Conflits de lois - Contrat de travail - Loi applicable : comm. 16) - Olivera Boskovic p. 1160
- Conflits de juridictions - Exequatur - Ordre public international de procédure - Exigence de motivation : comm. 18 - Christelle Chalas p. 1176
- Immunité de juridiction et d'exécution - Tortures et traitements inhumains et dégradants et détention arbitraire - Personne détenue française au Cameroun : comm. 19 - Estelle Fohrer-Dedeurwaeder p. 1187
Cour de justice de l'Union européenne
- Conflits de juridictions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Clause attributive de juridiction : comm. 20) - Sandrine Clavel p. 1201
Chroniques
- Cour européenne des droits de l'homme (année 2012) (chon.8) - Emmanuel Decaux, Paul Tavernier et Mouloud Boumghar p. 1215
- Cour internationale de justice (2012-2013) (chron.9) - Albane Geslin et Guillaume Le Floch p. 1339
Informations
Documents
- Résolution de l'Institut de droit international, 18e Commission plénière, Aspect juridiques du recours à l'arbitrage par un investisseur contre les autorités de l'Etat hôte en vertu d'un traité interétatique, 13 septembre 2013 - p. 1433
- Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités - p. 1436
Traités et actualités législatives
- p. 1441
