| Titre | 24. XI. 09 - Orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites demandent la réparation du préjudice moral / Le décret de juillet 2000 (prévoyant soir le versement d'un montant unique de 27000 euros soir une rente mensuelle viagère de 468,78 euros) couvre aussi bien le plan matériel que moral / Requêtes irrecevables / J.H. et 23 autres c. France | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme |
| Numéro | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 | |
| Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg |
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