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Titre 24. VI. 08 - Pollution du littoral atlantique français suite au naufrage du navire pétrolier Erika en 1999 / Détermination des responsables devant supporter le coût de l'élimination des déchets / Aff. Commune de Mesquer c. Total France (GC)
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 19, no 1-12, 2007-2010
Rubrique / Thématique
2. JURISPRUDENCE
 Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg
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