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Titre 3. I. 07 - Mesures alternatives à la détention préventive / Mise en liberté d'un Russe, accusé de blanchiment d'argent, après avoir payé une caution de 300 000 FS et déposé ses pièces d'identité / Demande de restitution du passeport rejetée / Proportionnalité des mesures cumulatives affirmée
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 19, no 1-12, 2007-2010
Rubrique / Thématique
2. JURISPRUDENCE
 Tribunal fédéral suisse, Lausanne
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