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Titre ° Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, n° 352427
Auteur Xavier de Lesquen
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2013
Rubrique / Thématique
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 Contentieux
  La communication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public
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