Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-août 2013 |
- Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel - Henri Labayle et Rostane Mehdi p. 691
Colloque
- p. 709Administré, usager, citoyen, public... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit (Deuxième partie)
- Les deux conceptions de la démocratie administrative - Bertrand Faure p. 709
- Intelligibilité et simplification du droit - Gweltaz Eveillard p. 713
- L'analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime - Baptiste Bonnet p. 718
- Le principe d'égalité devant le service public - Laetitia Janicot p. 722
- Usager du service public et laïcité - Mylène Le Roux p. 727
- La décision administrative et son destinataire - Rozen Noguellou p. 732
- La para-légalité administrative - Charles-André Dubreuil p. 737
- Rapport de synthèse - Didier Truchet p. 741
Rubriques
- p. 743Actes unilatéraux
- Quand le principe d'égalité limite l'exercice du pouvoir discrétionnaire : le précédent administratif - Sébastien Hourson p. 743
Biens et travaux
Bail réel immobilier et bail réel immobilier administratif :
- 1. Offre de loi du Club des juristes - Philippe Malinvaud p. 755
- 2. Le bail réel immobilier - Jean-Luc Tixier p. 757
- 3. Le bail réel immobilier administratif - Pierre Delvolvé p. 763
- 4. Proposition de rédaction d'un texte sur le bail réel immobilier - p. 770
Collectivités territoriales
- La section de commune "modernisée" ? - Georges Daniel Marillia p. 775
Contentieux
La justice administrative : contestation et extension
La communication aux parties avant l'audience du sens des conclusions du rapporteur public
Droits et libertés
Droit administratif et droit de l'union européenne
Les effets de la transposition incomplète d'une directive
L'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le droit d'être entendu et la police des étrangers
Droit administratif et droit constitutionnel
- Sur un pont-aux-ânes ? L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre "autorité" et "force" de chose jugée - Xavier Magnon p. 859
Principe de parité et réserve de loi
- Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) et Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes - FO (FGTA-FO), n° 362280 - Gilles Pellissier p. 868
- Note - Diane Roman et Stéphanie Hennette-Vauchez p. 882
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 891
Droit administratif comparé et étranger
- Les autorités administratives indépendantes en Belgique - Pierre Nihoul p. 897
- Le tribunal administratif du Québec, étape essentielle de la réforme de la justice administrative au Québec - Patrice Garant p. 903
Chroniques
- p. 911- Chronique des thèses - Frédéric Rolin, Martin Collet, Xavier Dupré de Boulois et Norbert Foulquier p. 911
