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Titre Conclusions sur Conseil d'Etat, 1er mars 2013, Société Roozen France et autres,n° 340859 : CRIIRAD et autres, n° 340957 ; Association Sortir du nucléaire Cornouailles, n° 353009
Auteur Xavier de Lesquen
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2013
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit de l'union européenne
  Les effets de la transposition incomplète d'une directive
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