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Titre 1. Le contrôle normal des sanctions disciplinaires par le juge de l'excès de pouvoir
Auteur Rémi Keller
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2013
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Contentieux
  Le contentieux disciplinaire
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