Contenu du sommaire

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • Le droit souple, un nouveau regard sur la jurisprudence Crédit foncier de France - Laurent Cytermann p. 1119

• Contrats

  • Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence - Laurence Calandri p. 1129

• Biens et travaux

  • Les redevances domaniales depuis l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques, une obscure clarté - Philippine Lohéac-Derboulle p. 1143
  • La Cour de cassation et le code général de la propriété des personnes publiques - Christian Lavialle p. 1153

• Collectivités territoriales

  • Les nouvelles élections locales sont arrivées - Michel Verpeaux p. 1161

• Contentieux

  • Le contentieux disciplinaire

    • 1. Le contrôle normal des sanctions disciplinaires par le juge de l'excès de pouvoir - Rémi Keller p. 1175
    • 2. Les pouvoirs du juge d'appel en matière disciplinaire - Rémi Keller p. 1183

• Police

  • Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales - Jacques Petit p. 1187

• Droit administratif et droit de l'union européenne

  • Le statut particulier du droit de l'Union européenne en droit français - Alice Minet p. 1199
  • Retour sur un classique. Quelques remarques sur la catégorie des principes généraux du droit de l'Union européenne - Brunessen Bertrand p. 1217
  • Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wiltz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 1231

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • La loi du genre... - Anne-Marie Le Pourhiet p. 1251
  • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 1255

• Droit administratif et finances publiques

  • L'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif de l'impôt par le Conseil constitutionnel - Eric Oliva p. 1273
  • Le caractère obligatoire d'une dépense née d'une transaction - Frédéric Salvage p. 1291

• Droit administratif comparé et étranger

  • La modulation dans le temps des effets d'un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat belge - Pierre Nihoul p. 1301