| Titre | ° A propos de deux arrêts de l'année 2013 concernant le rapporteur public : Marc-Antoine, de la Cour européenne des droits de l'homme et Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, du Conseil d'Etat | |
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Revue | Revue française de droit administratif |
| Numéro | no 1, janvier-février 2014 | |
| Rubrique / Thématique | Rubriques Actes unilatéraux Contentieux Le rapporteur public |
