Contenu du sommaire

Les adages en droit public - (Première partie)

• Présentation - Patrick Frydman p. 1
• Propos introductifs - Pascale Deumier et Xavier Magnon p. 3
• L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ? - Thierry Tuot p. 11
• Les adages et la jurisprudence - Philippe Blanc p. 14
• Les adages et le droit écrit - Denys Simon p. 17
• Les adages et la rigueur du droit administratif - Charles-André Dubreuil p. 23
• Les adages et le temps - Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier p. 29

Actes unilatéraux

• Le silence de l'administration

  • 1. Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration - Bertrand Seiller p. 35
  • 2. Le sens du silence de l'administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères - Pascale Gono p. 43

• Contentieux

  • Le rapporteur public
    • ° A propos de deux arrêts de l'année 2013 concernant le rapporteur public : Marc-Antoine, de la Cour européenne des droits de l'homme et Communauté d'agglomération du Pays de Martigues, du Conseil d'Etat
    • 1. Le rapporteur public sauvé des eaux - Bernard Pacteau p. 47
    • 2. Le rapporteur public en 2003 : après l'épreuve, ce qui change, ce qui demeure - Jacques-Henri Stahl p. 51
  • Exception d'illégalité, annulation par voie de conséquence, opération complexe - Xavier Domino p. 76
  • De la voie de fait à l'emprise : nouvelle réduction de la compétence judiciaire - Pierre Delvolvé p. 61

Droits et libertés

• La protection du demandeur d'asile

  • 1. La demande d'asile en France d'une personne déjà reconnue comme réfugiée par un autre Etat - Edouard Crépey p. 67
  • 2. Les garanties procédurales et contentieuses du demandeur d'asile - Xavier Domino p. 76

• Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné

  - Olivier Gohn p. 87
  • ° Note sous Tribunal administratif de Nantes, ordonnances, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala ; Conseil d'Etat, ordonnance, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala - Olivier Gohin p. 87
  • ° Appendices : Conseil d'Etat, ordonnance, 10 janvier 2014 ; - Conseil d'Etat, ordonnance, 11 janvier 2014 - p. 94

Environnement

• Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle - Emmanuelle Cortot-Boucher p. 97
• Note - Jimmy Robbe p. 115

Fonction publique

• L'abandon de poste en droit de la fonction publique - Ludivine Clouzot p. 123

Environnement

Le printemps de la jeune recherche Marcel Waline

• Présentation. Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif - Fabrice Melleray p. 145
• Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d'arrêts - Anne-Charlène Bezzina p. 151
• Le pouvoir normatif du Conseil d'Etat sous l'éclairage de Marcel Waline - Armel Lally p. 161
• Le Traité élémentaire de Marcel Waline, "vecteur du droit administratif moderne" - Xavier Souvignet p. 174
• Marcel Waline, constitutionnaliste - Nelly Devouèze p. 183