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Titre La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur
Auteur Audrey Rosa
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 99, juillet 2014 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 641-664
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_099_0641