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Titre Le devoir de prévention posé par l'article 3 de la Charte de l'environnement. Portée, contrôle
Auteur Emmanuelle Cortot-Boucher
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2014
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Environnement
Page 97