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Titre La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. Un critère discret aux effets considérable sur le contentieux constitutionnel
Auteur François Barque
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2014
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Droit administratif et droit constitutionnel
Page 353