Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 2, mars-avril 2014

Colloque
- Les adages en droit public (Deuxième partie)
  - Les adages communs au droit public et au droit privé - Hélène Hoepffner et Julie Klein p. 201
  - Les adages exclus du droit public - Laetitia Janicot et Olivier Deshayes p. 207
  - Les adages propres au droit public - Benoît Plessix p. 211
  - Propos conclusifs - Bertrand Seiller p. 216
Rubriques
- Contentieux
  - Qu'est-ce que la "jurisprudence constante" ? - Véronique Coq p. 223
- Droit public de l'économie
  - L'intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie - Emilie Akoun p. 231
- Droits et libertés
  - Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer - Loïc Vatna p. 239
  - Antennes relais de téléphonie mobile et lieux de culte : une nouvelle querelle de clocher ? - Paul Report p. 247
  - Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement - Rémi Keller p. 255
- Fonction publique
  - La taxinomie des fonctionnaires : entre l'art et l'obsession - Boris Barraud p. 269
  - La réparation du préjudice d'un agent public irrégulièrement évincé - Bertrand Dacosta p. 276
  - Le licenciement des titulaires d'emploi fonctionnel - Isabelle Hogedez p. 282
- Organisation et relations administratives
  - L'auto-saisine en droit public français - Jean-François Kerléo p. 293
- Responsabilité
  - La responsabilité pour faute relative à la vigilance et aux alertes météorologiques : un premier bulletin - Dimitri Löhrer p. 305
  - La méthode d'évaluation des préjudices corporels - Caroline Lantero p. 317
- Droit administratif et droit de l'union européenne
  - A propos de l'attribution du pouvoir réglementaire à l'Autorité européenne des marchés financiers - Jean-Claude Bonichot p. 325
  - Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Meyeur-Carpentier p. 335
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. Un critère discret aux effets considérable sur le contentieux constitutionnel - François Barque p. 353
  - Autorité et portée d'une déclaration d'inconstitutionnalité - Philippe Azouaou p. 364
- Droit administratif et droit international
  - Le juge interne, juge de droit commun du droit international ? Etat des lieux de l'invocabilité du droit international conventionnel en droit interne - Saïda El Boudouhi p. 371
- Droit administratif et droit privé
  - L'intérêt légitime de changer de nom - Xavier Domino p. 387
- Droit administratif et finances publiques
  - Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom - Mathilde Kernéis-Cardinet p. 393

Contenu du sommaire

Colloque

Les adages en droit public (Deuxième partie)

Rubriques

Contentieux

Droit public de l'économie

Droits et libertés

Fonction publique

Organisation et relations administratives

Responsabilité

Droit administratif et droit de l'union européenne

Droit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif et droit international

Droit administratif et droit privé

Droit administratif et finances publiques