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Titre 3. La modernisation des procédures et des outils de l'aménagement en faveur de la construction de logements
Auteur Soazic Marie
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Urbanisme
  La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi n°2014-366 du 24 mars 2014)
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