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Titre Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires (Soc. 6 mai 2014 ; Soc. 4 juin 2014
Auteur Daniel Boulmier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9, septembre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit disciplinaire
Page 775