Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2014 |
Tribune
Dossier - L'argent, les syndicats et les élus du personnel
- p. 692- Quels financements pour le dialogue social ? - Franck Petit p. 692
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale - Christophe Radé p. 697
- L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés - Sophie Nadal p. 703
- Les ressources des comités d'entreprise - Raymonde Vatinet p. 711
- Le financement des activités du CHSCT - Jean-Benoît Cottin p. 721
- L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés - Jean Mouly p. 729
- Les avantages sociaux requalifiés en salaire - Dominique Asquinazi-Bailleux p. 735
- Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux - Daniel Boulmier p. 745
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié - Jean-Philippe Lieutier p. 754
Etudes
Contrat de travail
- Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail - Sébastien Tournaux p. 760
Actualités
Contrat de travail
- Promesse d'embauche et stipulation d'une période d'essai (Soc. 12 juin 2014) - Jean Mouly p. 773
Droit disciplinaire
- Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires (Soc. 6 mai 2014 ; Soc. 4 juin 2014 - Daniel Boulmier p. 775
Contentieux
- Impartialité du juge et motivation des décisions de justice (Soc. 12 juin 2014) - Jean Mouly p. 778
