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Titre Majeurs protégés, juillet 2013 – juillet 2014
Auteur Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 39 / 7620, 13 novembre 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panoramas
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