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	Titre	HLM (copropriété) : constitutionnalité du régime dérogatoire, Cons. const., 11 juil. 2014
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 26 / 7607, 17 juillet 2014
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit immobilier Construction - Urbanisme