Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 26 / 7607, 17 juillet 2014 |
Edito
- Les « Facs aussi ! » - Félix Rome p. 1489
Actualités
Droit des affaires
- p. 1492Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1493Contrat - Responsabilité - Assurance
- Acte notarié : irrégularités affectant la représentation conventionnelle, Civ. 1re, 2 juil. 2014
- Responsabilité du notaire (réparation) : restitutions consécutives à l'anéantissement d'un prêt, Civ. 1re, 2 juil. 2014
- Responsabilité du notaire (réparation) : lien de causalité entre la faute et le préjudice, Civ. 1re, 2 juil. 2014
- Responsabilité du notaire (réparation) : réparation intégrale du préjudice financier, Civ. 1re, 2 juil. 2014
- Indemnisation par l'ONIAM (conditions) : appréciation de l'anormalité du dommage, Civ. 1re, 2 juil. 2014
- Contrat d'assurance (nullité) : portée du défaut de questionnaire préalable, Civ. 2e, 3 juil. 2014
- Contrat d'assurance (Alsace-Moselle) : renvoi d'une QPC, Civ. 2e, 26 juin 2014
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1496Droit pénal et procédure pénale
- p. 1497Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Restitution des objets saisis : constitutionnalité sous réserve de la procédure, Cons. const., 9 juil. 2014
- Transfert de capitaux sans déclaration (confiscation) : pas de restitution de plein droit, Crim. 25 juin 2014
- Appel : portée du désistement de la partie civile, Crim. 25 juin 2014
- Réforme pénale : accord en commission mixte paritaire
- Réduction de peine : constitutionnalité des retraits de crédit, Cons. const., 11 juil. 2014
Droit public
- p. 1500Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1502Droit du travail
- Co-emploi (confusion d'intérêts, d'activités et de direction) : deux illustrations, Soc. 24 juin et 2 juil. 2014
- Représentativité : négociation collective des syndicats représentatifs catégoriels, Soc. 2 juil. 2014
- Obligation de reclassement : justification par l'employeur de l'absence de poste disponible, Soc. 2 juil. 2014
- Obligation de reclassement : obligation de l'employeur en matière de formation, Soc. 2 juil. 2014
- Grève (faute lourde) : action collective de séquestration du DRH, Soc. 2 juil. 2014
- Plan de sauvetage de l'emploi (règle jurisprudentielle) : irrecevabilité d'une QPC, Soc. 3 juil. 2014
- Travail à temps partiel : paiement des heures complémentaires majorées, Soc. 2 juil. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1505
Point de vue
- L'audition libre des mineurs à l'aune de la loi du 27 mai 2014 - Béatrice Chapleau p. 1506
Etudes et commentaires
Chroniques
- Garde à vue : la réforme de la réforme (acte 1) - A propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 - Sébastien Pellé p. 1508
Panorama
- Droit constitutionnel, janvier 2013 – décembre 2013 - Nathalie Jacquinot et Alexandre Mangiavillano p. 1516
notes
- La responsabilité civile des membres d'une entente peut être engagée du fait du dommage causé par un effet d'ombrelle sur les prix, note sous CJUE 5 juin 2014 - Suzanne Carval p. 1525
- Le régime des baux ruraux à long terme : entre ordre public et liberté contractuelle, note sous Civ. 3e, 9 avr. 2014 - Franck Roussel p. 1532
Entretien
- Christophe Radé – L'après Baby Loup - p. 1536
