| Titre | Peut-on dépasser le droit civil ? Les controverses juridiques autour de la réparation des dommages de guerre (1914-1919) | |
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| Auteur | Guillaume Richard | |
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Revue | Tracés |
| Numéro | no 27, 2014/2 Penser avec le droit | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 57-72 | |
| Résumé | La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruction ou la réparation des biens détruits pendant la Première Guerre mondiale. Or, l'élaboration de cette loi a suscité des désaccords intenses sur les modalités du droit à réparation parmi les professeurs de droit. La controverse met en jeu chaque fois la définition de ce qu'est ou doit être le droit : se ramène-t-il toujours à un modèle unique, fourni par le droit civil et doté d'une très forte stabilité, ou admet-il l'innovation et la création de nouvelles règles ? L'étude de cas permet de montrer les conceptions différentes de la règle juridique auxquelles se rattachent les professeurs de droit et les controverses suscitées par le souci de ne pas se lier exclusivement au modèle incarné par le droit civil. Elle permet aussi d'interroger la portée sociale que les juristes entendent donner à leur expertise technique. | |
| Résumé anglais | The Charte du sinistré, enacted on 17 April 1919, was the legal framework for the reconstruction of properties and goods damaged in France during World War I. Its elaboration led to heated controversies among French legal scholars on the modalities of providing war reparation, which addressed the definition of what law is or ought to be. Does it constitute a unique and stable model shaped by the Civil Code, or does it allow for some innovation and creation of new rules ? This study shows the different conceptions of law defended by legal scholars and the controversies arising due to the desire to transcend the Civil Code. It also discusses the social effects of the technical expertise promoted by the jurists. | |
| Article en ligne | http://traces.revues.org/6058 |
