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Titre La "responsabilité financière" existe-t-elle ?
Auteur Pierre Mouzet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 44, 29 décembre 2014
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 2497
Mots-clés (matière)droit public institution financière juridiction administrative procédure administrative responsabilité
Mots-clés (géographie)France