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Titre Apport partiel d'actif : transfert des contrats de travail de la branche d'activité, Soc. 18 juin 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 24 / 7605, 3 juillet 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier