Contenu du sommaire
Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n° 24 / 7605, 3 juillet 2014 |
L'essentiel du Recueil Dalloz
- p. 1369Actualités
Droit des affaires
- p. 1372Commerce électronique
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1375Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1377Agent immobilier
Bail
Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1379Droit Pénal
Procédure pénale
- Cour d'assises (appel) : portée de la « déclaration d'ouverture » du président, Crim. 18 juin 2014
- Appel du ministère public : sort de la partie civile lors de l'instance d'appel, Crim. 18 juin 2014
- Appel du ministère public : sort de la victime entendue comme témoin, Crim. 18 juin 2014
- Révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive : publication de la loi
Droit public
- p. 1383Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1386Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1387
Point de vue
- Le juge des tutelles et l'exil des majeurs handicapés en Belgique - Anne Régent p. 1389
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le droit privé de la preuve… à l'épreuve du principe de précaution - Mustapha Mekki p. 1391
- L'impression tridimentionnelle et le corps humain - Fabrice Defferrard p. 1400
Chroniques de la Cour de cassation
- Chambre sociale - Sabine Mariette, Catherine Sommé, Fanélie Ducloz, Emmanuelle Wurtz, Alexis Contamine et Philippe Flores p. 1404
- Chambre criminelle - Benoît Laurent, Cyril Roth, Gildas Barbier, Pascale Labrousse et Christine Moreau p. 1414
notes
- Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?, note sous Com. 20 mai 2014 - Jean-Michel Marmayou p. 1428
- La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion, note sous Civ. 3e, 9 avril 2014 - Bruno Dondero p. 1432
- Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES, note sous TGI Nanterre, 10 avr. 2014 [2 jugements] - Jean-Sébastien Borghetti p. 1434
Entretien