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Titre Prélèvement biologique (délai d'un an) : point de départ en cas de condamnation avec sursis, Crim. 17 juin 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 23 / 7604, 26 juin 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale