| Titre | Dynamiques de blocage dans le processus décisionnel de l'UE : Comment réformer la procédure de codécision | |
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| Auteur | Cesar Garcia Perez de Leon | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 134, juillet 2014 Réformer l'Europe | |
| Rubrique / Thématique | Démocratie et citoyenneté européenne |
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| Page | 53-64 | |
| Résumé |
La question de la durée du processus décisionnel préoccupe depuis longtemps les praticiens et les chercheurs de l'UE. En effet, si des actes législatifs sont fréquemment adoptés au sein de l'UE, les longues négociations souvent nécessaires pour voter un texte important entraînent des dynamiques de blocage qui remettent en cause l'efficacité de la procédure législative. Afin d'accélérer les prises de décision, les institutions européennes ont de plus en plus recours à des accords précoces, passés dans le cadre de la procédure de codécision. Cette pratique a toutefois montré ses limites s'agissant de limiter les retards. Il apparaît probable que les institutions négocient des accords précoces sous l'influence des règles qui régissent le temps de débat pour l'ensemble de la procédure de codécision. Cette contribution traite de ces règles et vise à analyser le problème des blocages législatifs. Elle montre que la paralysie législative intervient principalement en conséquence du comportement stratégique adopté par des coalitions au sein du Conseil, dans l'optique de contrôler l'agenda politique. Elle indique en outre qu'un tel comportement limite considérablement la capacité du Parlement européen à procéder à un examen significatif de la législation. Afin d'améliorer l'efficacité et de rétablir l'équilibre inter institutionnel, des réformes des règles régissant l'utilisation du temps de débat dans le cadre de la codécision sont recommandées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_134_0053 |
