| Titre | Les politiques fiscales des communes : marges de manœuvres et manœuvres à la marge | |
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| Auteur | Jean-Michel Uhaldeborde | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 2, no 4, décembre 1984 Numéro spécial «Les communes et le management». | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 7-37 | |
| Résumé |
Au cours des vingt dernières années, les politiques fiscales des communes ont été dynamiques mais nécessairement sommaires. Si le produit de la fiscalité s'est vivement accru, des contraintes institutionnelles interdisaient toute redistribution volontariste de la charge fiscale entre les catégories de contributions directes locales. Après 1980, le changement du contexte économique et financier a introduit plus de difficultés pour saisir les opportunités ouvertes par la réforme de la fiscalité directe locale en particulier la fixation indépendante des taux des quatre taxes. L'examen des pratiques municipales indique la prudence des politiques fiscales communales. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
During the last twenty years, the Local Authorities tax policies have been dynamic but necessarily restricted. If tax products have grown very fast, institutional constraints forbid voluntaristic redistribution of the tax burden among the different categories of local direct taxes. After 1980, the economic and financial background altered and led to more difficulties to exploit the opportunities opened by a local direct tax reform such as free determination of the taxes rates. The examination of some municipal practices points out the caution of the local tax policies. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1984_num_2_4_1803 |
