Contenu du sommaire : Numéro spécial «Les communes et le management».

Articles

• Les politiques fiscales des communes : marges de manœuvres et manœuvres à la marge - Jean-Michel Uhaldeborde p. 7-37
  Au cours des vingt dernières années, les politiques fiscales des communes ont été dynamiques mais nécessairement sommaires. Si le produit de la fiscalité s'est vivement accru, des contraintes institutionnelles interdisaient toute redistribution volontariste de la charge fiscale entre les catégories de contributions directes locales. Après 1980, le changement du contexte économique et financier a introduit plus de difficultés pour saisir les opportunités ouvertes par la réforme de la fiscalité directe locale en particulier la fixation indépendante des taux des quatre taxes. L'examen des pratiques municipales indique la prudence des politiques fiscales communales.

  During the last twenty years, the Local Authorities tax policies have been dynamic but necessarily restricted. If tax products have grown very fast, institutional constraints forbid voluntaristic redistribution of the tax burden among the different categories of local direct taxes. After 1980, the economic and financial background altered and led to more difficulties to exploit the opportunities opened by a local direct tax reform such as free determination of the taxes rates. The examination of some municipal practices points out the caution of the local tax policies.
• Quel sens donner à une politique tarifaire des communes ? - José Cohen p. 39-69
  Les tarifs tiennent aujourd'hui en France un rôle très effacé dans le système de financement des communes (moins de 10 % des recettes de fonctionnement), contrairement à ce qu'on constate au Québec par exemple (près de 30 %). Ce sont pourtant de «bonnes ressources», bien adaptées au contexte de décentralisation dans lequel vont désormais évoluer les communes, puisqu'ils permettent au citoyen local de prendre la mesure de services municipaux souvent mal perçus et aux communes de mener des politiques très sélectives, dans une perspective sociale aussi bien qu'économique. Leur développement ne peut être envisagé que par une levée progressive des contraintes de toutes natures, psychologiques, réglementaires, etc., qui les déterminent aujourd'hui et par la mise en place préalable des instruments nécessaires à une prise de décision vraiment rationne/le en la matière. La constitution d'une base de données sur les services publics locaux, une meilleure présentation et publicité des tarifs, une participation plus intense des usagers à la gestion des services, le développement mesuré de la coopération intercommunale, enfin la suppression des limitations pesant sur l'évolution des tarifs, seraient des éléments permettant d'aller dans ce sens.

  Tariffs todays in France do not really take a great part in local governments incomes (less than 10 % instead of 30 % in Quebec for instance). However, they coud permit local citizens to feel more concerned with local services as in fact they do not realize their exact impact, and local authorities to follow very specific politics that could be social as well as economical. But some necessary conditions are required to establish the tariffs restructuration in order to rationalize local decisions : - specific datas and information about local services are to be collected - cooperation between local government would increase ; - every local government would determine their tariffs evolution without any national level intervention.
• L'évolution des méthodes de gestion financière des villes et l'introduction du contrôle de gestion - René Demeestère p. 71-91
  This paper describes the new practices used in french cities in the field of budgeting, financial management, planning and management control.
• De l'administration à la gestion du personnel communal - Patrick Garnier, Daniel Fixari, Hervé Chavas p. 93-115
  La «fonction personnel» dans les communes se résume encore souvent à une simple administration du quotidien, sans gestion prévisionnelle s'appuyant sur des outils efficaces et une stratégie définie. Ceci peut s'expliquer par l'extrême complexité des contraintes juridiques pesant sur le statut de personnels par ailleurs extrêmement diversifiés. La lourdeur de la mise sur pied et de la tenue à jour d'un tableau de bord, du recensement des profils de postes et des besoins de formation a de quoi faire hésiter, même avec l'aide de l'informatique. Mais il faut aussi entramer l'adhésion des multiples acteurs impliqués dans un changement en la matière, les élus, le secrétaire général, le service du personnel, débordé de tâches routinières, mais aussi les chefs de service, en première ligne mais souvent peu intéressés par les tâches de gestion, les syndicats, le personnel enfin, sur lequel les instruments d'incitation manquent. Le présent article analyse en particulier les voies explorées par certaines communes pour amorcer une évolution que les contraintes économiques et les bouleversements actuels du statut et de la formation des personnels communaux rendent de plus en plus nécessaires.

  City employees problems (recruitment, promotions, formation and so on) are generally taken care of in a day to day and administrative way, partly due to juridical complexities of legal status. Planning tools and long term strategy are lacking. Even with computer's aid, building up and working a complete information system to help management of human resources is very costly in terms of time and efforts. So people have to be convinced first of its utility, including not only local government and chief executive, but a number of reluctant department chiefs, syndicates, and ill motivated employees. The authors present some cities experiments to cope with this management problem, recently aggravated by status reforms and general economic conditions.
• L'informatique et les communes françaises - Robert Hertzog p. 117-146
  L'informatisation des villes est bien avancée. La grande majorité d'entre elles sont équipées et toutes les tâches ou fonctions sont concernées. Mais une forte proportion des 29 000 communes de moins de mille habitants n'a pas encore accès à cette technique. La progression de l'informatique dans les administrations locales se fait sous la pression des fournisseurs de matériel et de services. Le rôle de l'Etat s'est limité à développer et diffuser des méthodes de choix. Les associations d'élus, les départements et les régions s'intéressent de plus en plus à ce secteur. La faveur générale des communes va au système informatique en propre, malgré les problèmes d'organisation et de personnel qui en résultent. Le travail à façon auprès de prestataires de service, surtout publics, est très utilisé par les petites communes. Les organismes de coopération spécialisés sont peu nombreux ; mais la concertation informelle joue un rôle essentiel, et l'informatisation des petites collectivités passera par des structures de coopération, qui se développent déjà de façon originale. L'informatique a été un des facteurs de l'incontestable modernisation de la gestion locale. Les projets des années 70 relatifs à la constitution de vastes systèmes d'information inter-administratifs ont échoué. De timides tentatives sont reprises, notamment sous l'égide de la «Section Informatique», organisme mixte Etat-collectivités locales créé en 1982 auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. La grande révolution qui commence est celle du passage de l'informatique de gestion à la communication. Les expériences de télématique pour le grand public engagées par certaines villes ont eu des résultats mitigés. Par contre, les réseaux d'information ou de documentation qui se multiplient semblent répondre à un besoin et être des solutions d'avenir.

  Nearly all the cities have today a computing system, which they use for management or in public works. But the 29 000 municipalities with less than 1 000 inhabitants are still massively deprived of this technology. Local administration's computing has been pushed forward by equipment manufacturers and software houses. Central state has done little more than developping and circulating some selection methods. Mayors associations, «départements» and regional bureaucraties become more and more involved. Municipalities prefer having their own independent system, though they endure then the problems of organizing them and getting the adequate staff. Small administrations extensively look for bureau service by larger ones. There are few specialized public cooperation organizations. Informal exchanges have an essential part, and access to computing by small municipalities already produces original forms of cooperation. Computing has contributed, but not alone, to the modernization of local authorities management. The plans of the seventies for wide inter-administrative information systems (urban data banks, etc .) have failed. Modest attempts start up again, in particular under the aegis of the «Section Informatique», a joint commission of national and local administrations, set up in 1982 by the ministry of Interior and Decentralization. The main revolution just beginning is the switch from management computing to communication. Local experiments of «telematics» for the purpose of the citizens have had mixed results and big costs. Documentation or information nets, often using the «Minitel» of the P.T.T., increase in number, and seem to meet real needs and have nice prospects.
• Mandat municipal et innovation : la promotion du changement dans des systèmes municipaux de villes moyennes - Claude Sorbets p. 147-168
  La question du changement dans les systèmes municipaux conduit à s'interroger sur les logiques d'action des responsables politiques. Sur la base des résultats d'une enquête portant sur un échantillon de 25 villes moyennes, l'auteur examine les pratiques municipales pendant la durée d'un mandat (1977-1983) afin de dégager des régularités tendancielles d'évolution et d'évaluer les dimensions nouvelles de l'administration communale liées au renouvellement politique intervenu.

  The issue of change in municipal systems should lead to an investigation into logics of action on the part of the local authorities. On the grounds of the results of a survey conducted on a sample of 25 medium-size towns, the author presents an analysis of municipal practices during a given term of office (1977- 1983) with a view to distinguish trends in the evolution and assess new dimensions in local management in connection with the political changes.