| Titre | Quel sens donner à une politique tarifaire des communes ? | |
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| Auteur | José Cohen | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 2, no 4, décembre 1984 Numéro spécial «Les communes et le management». | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 39-69 | |
| Résumé |
Les tarifs tiennent aujourd'hui en France un rôle très effacé dans le système de financement des communes (moins de 10 % des recettes de fonctionnement), contrairement à ce qu'on constate au Québec par exemple (près de 30 %).
Ce sont pourtant de «bonnes ressources», bien adaptées au contexte de décentralisation dans lequel vont désormais évoluer les communes, puisqu'ils permettent au citoyen local de prendre la mesure de services municipaux souvent mal perçus et aux communes de mener des politiques très sélectives, dans une perspective sociale aussi bien qu'économique.
Leur développement ne peut être envisagé que par une levée progressive des contraintes de toutes natures, psychologiques, réglementaires, etc., qui les déterminent aujourd'hui et par la mise en place préalable des instruments nécessaires à une prise de décision vraiment rationne/le en la matière.
La constitution d'une base de données sur les services publics locaux, une meilleure présentation et publicité des tarifs, une participation plus intense des usagers à la gestion des services, le développement mesuré de la coopération intercommunale, enfin la suppression des limitations pesant sur l'évolution des tarifs, seraient des éléments permettant d'aller dans ce sens. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Tariffs todays in France do not really take a great part in local governments incomes (less than 10 % instead of 30 % in Quebec for instance). However, they coud permit local citizens to feel more concerned with local services as in fact they do not realize their exact impact, and local authorities to follow very specific politics that could be social as well as economical. But some necessary conditions are required to establish the tariffs restructuration in order to rationalize local decisions :
- specific datas and information about local services are to be collected - cooperation between local government would increase ;
- every local government would determine their tariffs evolution without any national level intervention. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1984_num_2_4_1804 |
