| Titre | La détermination du coût des services municipaux à partir du compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants | |
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| Auteur | Thai Van-Hien | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 4, no 1, mars 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 29-62 | |
| Résumé |
Cet article examine la possibilité de calculer, pour chacun des services
municipaux et à partir de la comptabilité M 12, un coût total annuel englobant à la fois le coût de fonctionnement et celui d'investissement.
Cela ne peut se faire sans avoir essayé de donner au préalable une définition du concept de coût des services municipaux, en précisant le contenu d'un tel coût, en indiquant la ou les notions de services qu'on pourrait retenir (services organiques ou/et services rendus à la population) et en prenant enfin en considération les différents agents qui participent au financement du coût (de ce dernier point de vue, il est apparu nécessaire de distinguer les coûts supportés respectivement par la commune et par la communauté nationale).
Le calcul même du coût se fait séparément pour l'investissement et pour le fonctionnement. En ce qui concerne le coût d'investissement, celui supporté par la commune peut être connu de façon assez satisfaisante grâce à la méthode de l'amortissement financier alors qu'il s'est avéré très difficile d'estimer avec réalisme celui qui est supporté par la communauté nationale. Quant au coût de fonctionnement, les modalités de répartition des charges indirectes préconisées par l'instruction M 12 ne permettent pas non plus de le calculer avec précision ; il est possible cependant de leur apporter des aménagements afin d'améliorer les résultats des calculs. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This paper examines the possibility of estimating within the accounting framework M 12 and for each of the municipal services a total annual cost encompassing both operating and investment costs.
This requires a precise definition of the concept of cost of local services by : a) stating the contents of such a cost ; b) indicating the notion or notions of services that one may keep : services departments or utilities ; c) taking into account the financing agents. Regarding the last, it appeared necessary to distinguish the costs incurred by the commune from those incurred by the nation. The cost calculation itself is conducted separately for investment and for operating costs. Among investment costs, the cost incurred by the commune can be estimated quite satisfactorily with the help of the method of financial amortization. On the contrary it proved extremely difficult to estimate realistically the investment cost incurred by the nation. The repartition rules for indirect costs given in the instruction M 12 do not allow a precise calculation of operating costs ; however, it is possible to amend these rules in order to improve the precision of the calculations. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1986_num_4_1_1881 |
