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Le tableau de bord GESEP, outil d'auto-analyse pour les établissements scolaires, existe depuis dix ans au Ministère de l'Education Nationale. D'après une série d'interviews de chefs d'établissement, il apparaît que son usage réel s'écarte de la lecture, synthétique et orientée vers la prise de décision, qui en était prévue à l'origine, au profit d'une autre, plus ponctuelle, orientée vers la négociation et la communication. Pour expliquer cette dérive, on montre en quoi les procédures de l'administration du système éducatif empêchaient un contrôle et une prise de décision fondés sur la perception globale de l'établissement que donne le tableau de bord. Et comment on a réagi à cette impossibilité en déplaçant son centre de gravité vers une analyse des choix pédagogiques révélés par l'utilisation des moyens, analyse vers laquelle le poussaient ses utilisateurs réels. Ainsi, l'évolution de GESEP montre que l'insertion d'un outil de gestion dans une organisation ne se fait pas au travers d'une «adaptation» de l'outil, i.e. d'un processus qui lui permette d'atteindre ses objectifs initiaux dans des conditions particulières, mais plutôt au travers d'un compromis entre la logique dont il est porteur, et les demandes qui lui sont adressées.

Cet article examine la possibilité de calculer, pour chacun des services municipaux et à partir de la comptabilité M 12, un coût total annuel englobant à la fois le coût de fonctionnement et celui d'investissement. Cela ne peut se faire sans avoir essayé de donner au préalable une définition du concept de coût des services municipaux, en précisant le contenu d'un tel coût, en indiquant la ou les notions de services qu'on pourrait retenir (services organiques ou/et services rendus à la population) et en prenant enfin en considération les différents agents qui participent au financement du coût (de ce dernier point de vue, il est apparu nécessaire de distinguer les coûts supportés respectivement par la commune et par la communauté nationale). Le calcul même du coût se fait séparément pour l'investissement et pour le fonctionnement. En ce qui concerne le coût d'investissement, celui supporté par la commune peut être connu de façon assez satisfaisante grâce à la méthode de l'amortissement financier alors qu'il s'est avéré très difficile d'estimer avec réalisme celui qui est supporté par la communauté nationale. Quant au coût de fonctionnement, les modalités de répartition des charges indirectes préconisées par l'instruction M 12 ne permettent pas non plus de le calculer avec précision ; il est possible cependant de leur apporter des aménagements afin d'améliorer les résultats des calculs.

A la fin de l'année 1983 et au début de 1984, un peu plus de 800 000 agents des communes, des départements et des régions sont devenus des «fonctionnaires». Dans les mois qui ont précédé le vote des lois statutaires, un débat s'est engagé ; il se prolonge aujourd'hui, au moment où sont rédigés les textes d'application : débats parlementaires, débats professionnels, syndicaux, techniques, débats au sein des associations d'élus locaux et au sein des organismes paritaires... Cette étude a pour ambition de préciser les circonstances de la naissance du statut de la fonction publique territoriale. Ses outils d'analyse sont ceux du management public : tout d'abord un regard distancié sur un grand chantier réglementaire contemporain. Son champ d'étude est naturellement constitué par les caractéristiques mêmes du dispositif statutaire.

Cet article se propose d'utiliser et de tester un cadre théorique élaboré par HAFSI concernant les relations entre l'Etat et une entreprise publique, présenté dans le numéro 2/1983 de cette Revue et dans une publication ultérieure. Le cas d'étude se réfère aux télécommunications dans les quatre grands pays européens. Le modèle HAFSI, dûment étendu, fournit une très bonne classification et un schéma d'interprétation intéressant des différentes phases de l'évolution des PTT en Europe sur les vingt dernières années. Il permet d'expliquer pourquoi, partant d'un système commun mis en place durant les cinquante années précédentes, les PTT européens ont connu des voies de développement aussi diverses sous la pression de la technologie et de la demande. Il conduit à l'identification des variables cruciales propres à chaque pays : la recherche du consensus en RFA, la dialectique «technocratique» en France, le poids écrasant de la bataille politique en Italie et l'inadéquation d'une entreprise publique avec son statut en Grande Bretagne. L'article ne vérifie pas l'assertion évolutionniste du modèle HAFSI, «le cycle de vie des entreprises publiques». Notre conclusion est que, bien que leur autonomie soit nécessaire pour tenir le pas avec le changement économique et technique, elle n'est en aucune façon inéluctable.