| Titre | Naissance du statut général de la Fonction publique territoriale | |
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| Auteur | Pierre-Eric Verrier | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 4, no 1, mars 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 63-117 | |
| Résumé |
A la fin de l'année 1983 et au début de 1984, un peu plus de 800 000 agents des communes, des départements et des régions sont devenus des «fonctionnaires». Dans les mois qui ont précédé le vote des lois statutaires, un débat s'est engagé ; il se prolonge aujourd'hui, au moment où sont rédigés les textes d'application : débats parlementaires, débats professionnels, syndicaux, techniques, débats au sein des associations d'élus locaux et au sein des organismes paritaires...
Cette étude a pour ambition de préciser les circonstances de la naissance du statut de la fonction publique territoriale. Ses outils d'analyse sont ceux du management public : tout d'abord un regard distancié sur un grand chantier réglementaire contemporain. Son champ d'étude est naturellement constitué par les caractéristiques mêmes du dispositif statutaire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
In 1983 and 1984, more than 800.000 local (Communes, Departments and Regions) employees became civil servants. In the months which led up to the vote for the three statutory laws, debates were started up ; they last, still today, as measures are taken to implement the statutory laws : parliamentary discussions, professional discussions, trade-unions, technical discussions ; discussions in federations of elected members and in joint commissions ... This paper attempts to specify the circumstances of the elaboration of the local employee's status. Naturally, its scope is made up of the characteristics of the statutory system. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1986_num_4_1_1882 |
