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Titre Extension au donneur d'aval de la présomption d'existence de la provision issue de l'acceptation d'une lettre de change, note sous Com. 1er avr. 2014
Auteur Augustin Boujeka
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 21 / 7602, 12 juin 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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